JORF n°295 du 19 décembre 1992

Arrêté du 16 novembre 1992

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre du budget en date du 16 novembre 1992, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour 1992 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 24537078,47 F (décision modificative no 1).