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Décret du 16 décembre 1992
portant nomination (chambres régionales des comptes)
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Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1992, M.
Gastinel (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais.
M. GASTINEL JEAN-PIERRE,EST NOMME PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU NORD-PAS-DE-CALAIS.
Décret du 16 décembre 1992