Arrête:
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JORF n°295 du 19 décembre 1992
Arrêté du 7 décembre 1992
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre,
Art. 1er. - M. Michel Pot, administrateur civil, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. MICHEL POT.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 7 décembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY