Article 51
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016 - art. 29
Peuvent être promus au choix à la 1re classe du groupe 1, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 2e classe du même groupe parvenus à l'échelon supérieur de leur classe et ayant accompli au moins un an de services effectifs dans cet échelon.
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