1 version
JORF n°302 du 30 décembre 1998
Arrêté du 24 décembre 1998
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mlle Julie Majerczak, attachée parlementaire, appelée à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - M. Gilles Cheyrouze est nommé conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 4 janvier 1999.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MLLE. JULIE MAJERCZAK,ATTACHEE PARLEMENTAIRE.
M. GILLES CHEYROUZE,EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES ELUS,A COMPTER DU 04-01-1999.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-07-1997.
Fait à Paris, le 24 décembre 1998.
Dominique Voynet