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Décret n°98-1257 du 29 décembre 1998

fixant les conditions d'intégration des agents de la sociéte interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles dans le statut du personnel des offices institué par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut des personnels des offices créés au titre de l'article 1 de la loi 82-847 du 6 octobre 1982 relative a la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et a l'organisation des marches et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture

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Application du décret 83-1267 et du décret 98-1256.

Décret n°98-1257 du 29 décembre 1998