JORF n°302 du 30 décembre 1998

Arrêté du 4 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 1998, M. Barbé (André), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une période de trois mois à compter du 16 novembre 1998.