JORF n°302 du 30 décembre 1998

Arrêté du 16 décembre 1998

La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble les textes qui l'ont complétée et modifiée ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 86-539 du 14 mars 1986, modifié par le décret n° 91-1087 du 15 octobre 1991, portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay ;

Vu le décret n° 89-701 du 21 septembre 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement de certains musées nationaux ;

Vu le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la réunion des musées nationaux ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 5 août 1991 relatif à l'organisation de la direction des musées de France ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du musée d'Orsay en date du 26 juin 1998 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 29 juin 1998,

Arrêtent :

Article 1

A compter du 1er janvier 1999, sont érigés en services à compétence nationale les musées ci-après :

-le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;

-le musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;

-le musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;

-le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

-le musée Magnin à Dijon ;

-le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds ;

-les musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes :

-musée Fernand-Léger à Biot ;

-musée du Message biblique Marc-Chagall à Nice ;

-musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris ;

-le musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux ;

-le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

Ces services sont rattachés au directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Dans le cadre des orientations fixées par le service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, ces services ont pour mission, à titre permanent, de conserver, inventorier, étudier, restaurer, enrichir et exposer, en vue de l'éducation et de la délectation du public, les collections appartenant à l'Etat et inscrites sur l'inventaire des musées nationaux.

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Article 2

Les chefs de ces services sont nommés par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines.

Sous réserve des dispositions de l'article 4, les chefs de ces services ont la qualité d'ordonnateurs secondaires des recettes (sans préjudice des dispositions du décret du 14 novembre 1990 susvisé) et des dépenses de fonctionnement de leur service ainsi que des crédits d'investissement qui leur sont délégués en matière de recherche, de restauration des collections, de travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments et de leurs équipements.

Ils sont habilités à négocier et à passer des contrats et des marchés.

Ils exercent leur autorité sur l'ensemble des personnels de leur service.

Les comptables assignataires des recettes et des dépenses sont désignés sur la liste annexée au présent arrêté.

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Article 3

Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des crédits d'investissements qui lui sont délégués en matière de travaux d'entretien du bâtiment.

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Article 4

Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des recettes et dépenses de fonctionnement du musée Delacroix et du musée Hébert.

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Article 5

Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

LISTE DES COMPTABLES ASSIGNATAIRES DES SERVICES A COMPETENCE NATIONALE

|SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE
placé sous l'autorité du directeur général des patrimoines et de l'architecture| COMPTABLE | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny. | Payeur général du Trésor. | | Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée. | Payeur général du Trésor. | | Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau. | Trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine. | | Musée de la Renaissance, château d'Ecouen. | Trésorier-payeur général du Val-d'Oise. | | Musée Magnin, à Dijon. | Trésorier-payeur général de la Côte-d'Or. | | Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds. |Trésorier-payeur général de la Loire-Alantique.| | Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes. | Trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes. | | Musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux. | Trésorier-payeur général des Yvelines. | | Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac. | Trésorier-payeur général de la Dordogne. |

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Fait à Paris, le 16 décembre 1998.

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter