REMPLACEMENT DES ART. 2,3,4,5 ET 6 DU DECRET 8073 PRECITE.

LE DECRET 8073 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PAIERIE GENERALE DE FRANCE EN ALLEMAGNE ET A LA CONSTITUTION,HORS LES CAS DE MOBILISATION OU DE RAPPEL SOUS LES DRAPEAUX,DU PERSONNEL NECESSAIRES AUX BESOINS DU SERVICE DE LA TRESORERIE AUX ARMEES,FIXE L'ORGANISATION ACTUELLE DE LA PAIERIE GENERALE DE FRANCE EN ALLEMAGNE ET DE LA TRESORERIE AUX ARMEES.

EN 1999,LA PAIERIE GENERALE DE FRANCE EN ALLEMAGNE CESSERA SON ACTIVITE EN RAISON DU RETRAIT DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN ALLEMAGNE QUI DEVRAIT INTERVENIR LE 30-06-1999.

OR,CE POSTE ASSURE,EN APPLICATION DU DECRET SUSVISE,LES MISSIONS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA TRESORERIE AUX ARMEES ET,NOTAMMENT,LA MISE A DISPOSITION D'AGENTS AUPRES DES BUREAUX PAYEURS MILITAIRES OUVERTS DANS LE CADRE DE THEATRES D'OPERATIONS EXTERIEURES,ACTUELLEMENT MOSTAR ET SKOPJE.

DES LORS,UN NOUVEAU COMPTABLE DOIT ETE DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PAYEUR GENERAL AUX ARMEES.

IL CONVIENT,TOUTEFOIS,DE METTRE EN PLACE LE NOUVEAU DISPOSITIF PAR ANTICIPATION DANS LA MESURE OU LES EFFECTIFS DE LA PAIERIE GENERALE DE FRANCE EN ALLEMAGNE SONT D'ORES ET DEJA REDUITS COMPTE TENU DE LA PROXIMITE DE SA FERMETURE.

AINSI,CE POSTE COMPTABLE NE SERA-T-IL PLUS EN MESURE D'ASSURER LA MISE A DISPOSITION D'AGENTS DU TRESOR PUBLIC AUPRES DE 2 BUREAUX PAYEURS MILITAIRES PRECITES.

LE DECRET PRECITE EST EN CONSEQUENCE MODIFIE ET LE SERVICE DE LA TRESORERIE AUX ARMEES,CONFIEE A UN AUTRE COMPTABLE.