Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1998, les fonctionnaires dont la liste en annexe au présent arrêté prévoit les nom, prénom, grade et service d'appartenance sont habilités pour recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986.

L'arrêté du 20 novembre 1997 est abrogé sauf pour les commissions rogatoires actuellement en cours.

A N N E X E

1. La direction nationale des enquêtes de concurrence

M. Sorrentino (Gérard), chef de service régional, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence.

M. Dalens (Guy), inspecteur principal.

M. Deruche (Christophe), inspecteur principal.

M. Ravoire (Jean), inspecteur principal.

M. Skonieny (Thierry), inspecteur principal.

Mme Balian (Christiane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Bourger (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Bresny (Sophie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Champire (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Dupont (Alain-Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Dussours (Sophie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Ferrero (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Ghenassia (Hugues), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Jehanno (Bertrand), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Le Bon (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Lesizza (Nadine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Le Trong (Jean-Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Miller (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Rault (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Ribeiro (Florence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Sechet (Jean-Luc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Sellier (Emmanuel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Talbot-Joulain (Maryline), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

2. La direction nationale des enquêtes

de la répression des fraudes

M. Fraichard (Serge), chef de service régional.

M. Miquel (Jean-Louis), chef de service départemental.

M. Piccolo (Serge), inspecteur principal.

Mme Bienaime (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Brochard (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Delon (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Diallo (Fatou), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Fabre (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Fouillat (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Galzi-Vix (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Hannecart (Jérôme), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Joulaud (Albert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Martin (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Rodriguez (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Rubi (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Souffez (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

3. Les brigades interrégionales d'enquêtes

Brigade interrégionale Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées

M. Roche (Jean), directeur régional.

M. Riou (Philippe), inspecteur principal.

M. Cases (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Marguery (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Tissier (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale Nord et Picardie

M. Chenard (Daniel), directeur régional.

M. Pollet (Thierry), inspecteur principal.

M. Alvain (Clément), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Dupriez (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Flavigny (Marie-Claude), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Kiraly (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Ghesquiere (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Valentin (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Richez (Jean-Marie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale

Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne et Franche-Comté

M. Baumes (Jean), directeur régional.

M. Lamard (Jean), chef de service départemental.

Mme Skrzypinski (Elisabeth), inspectrice principale.

M. Mougeot (Pierre), inspecteur principal.

M. Benchemhoun (Yvon), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Cazalbou (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Coutelier (Florence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Dhome (Simone), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Jardin (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Tardivel (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale

Provence-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse

M. Bédos (Gérard), directeur régional.

M. Vallerian (Francis), inspecteur principal.

M. Cecconi (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Duquennoy (Fanny), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Ferrier (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Harambat (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Langlais (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Lemoyne (Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Llorca (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale Lorraine, Alsace et Champagne

M. Hocq (Hubert), directeur régional.

M. Roux (Jacques), chef de service départemental.

M. Conrard (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Gaveau (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Miglio (Jean-Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Mio (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Queffurus (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Zeller (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale

Pays de la Loire, Bretagne, Centre et Poitou-Charentes

M. Le Teno (Jean-Claude), directeur régional.

M. Chamand (Jean-François), inspecteur principal.

M. Boutbien (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Gerbaud (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Jarnot (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Le Mene (Yannick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Sable (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Thomas (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale

Ile-de-France, Basse-Normandie et Haute-Normandie

M. Maisonhaute (Jean), directeur régional.

M. Moulin (Jean-Pierre), chef de service départemental, adjoint au directeur de région.

M. Kirschen (François), inspecteur principal.

M. Ayache (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Chabert (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Durdilly (Hélène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Huard de la Marre (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Patriau (Béatrice), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Ravoire (Michèle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mlle Saisset (Marie-Claude), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Sorrenti (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mlle Tran Van Bay (Nelly), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

4. Les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ain

M. Bonnard (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Guillermin (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Aisne

M. Grzegorski (Richard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Le Roux (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Allier

M. Bouterige (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Convert (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Alpes-de-Haute-Provence

Mme Courtin (Hélène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Marandet (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Hautes-Alpes

M. Fournel (René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Bermond (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Alpes-Maritimes

M. Chazarra (Louis-Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Turban (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Ardèche

M. Jung (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Papaceit (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Ardennes

M. Renaut (Roger), directeur départemental.

Mme Nivois (Liliane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Ariège

Mme Billon (Danielle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Rouge (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Aube

M. Grevez (Jean-Pierre), inspecteur principal.

M. Carlier (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Aude

M. Chapin (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Marcerou (Claude) inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Aveyron

M. Bros (Maurice), inspecteur principal.

M. Regourd (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Bouches-du-Rhône

M. Franceschi (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Mazaudier (Laurence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Poujol (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Calvados

M. Lepigouchet (Francis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Legay (Loïc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Marc (Jean-Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Cantal

M. Boyer (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Mercier (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Charente

M. Lucas (Michel), inspecteur principal.

M. Faure (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Charente-Maritime

M. Juchs (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Viriot (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Cher

M. Fabre (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Morch (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Corrèze

M. Boutin (Fernand), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Petit (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Corse-du-Sud

M. Luciani (Joseph), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Matteï (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Savina (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Haute-Corse

M. Cecchetto (Jean-Louis), directeur départemental.

M. Simoni (Vincent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Côte-d'Or

M. Goulleret (Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Ouamer (Youcef), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Renaud-Bezot (Marie-Josephe), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Côtes-d'Armor

M. Calvarin (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Le Yar (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Creuse

M. Audouze (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Nadaud (Pascale), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Dordogne

M. Brunati (Gilles), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Coste (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Doubs

Mme Dodane (Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Retg (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Saïda (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Drôme

M. Giusti (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Huillet (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Eure

M. Laude (Jean-Christophe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Pansiot (Catherine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Eure-et-Loir

M. Mahoussi (Migan), inspecteur principal.

M. Augier de Lajallet (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Finistère

M. Grall (Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Pouliquen (François-Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Gard

M. Bohet (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Raynaud (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Haute-Garonne

M. Berthelot (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Couret (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Fabre (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Gers

M. Caperan (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Thirion (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Gironde

M. Lagouarde (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Dupuy (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Hérault

M. Augusty (Francis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Boudes (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Ille-et-Vilaine

M. Grall (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Le Roux (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Mahé (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Indre

M. Della Valle (Luc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Ranty (René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Indre-et-Loire

M. Delfau (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Syssau (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Isère

M. Albrecht (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Rongeon (Denis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Jura

M. Couillerot (Jean-Claude), inspecteur principal.

M. Dalloz (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Landes

M. Lacrampe (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Lagouanere (Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Loir-et-Cher

M. Delage (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Delrieu (Michel)), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Loire

Mme Samson (Annie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Trimon (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Haute-Loire

M. Chevalier (Christian), inspecteur principal.

M. Chaudiere (Roger), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Loire-Atlantique

M. Gloannec (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Rouxel (Ghislaine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Loiret

M. Eberstein (Eric), inspecteur principal.

M. Gallene (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Brunier (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Lot

M. Bouscal (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Forestier-Cazor (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Lot-et-Garonne

M. Ferland (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Langin (Patrice), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Lozère

M. Boulet (Lucien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Courtes (Francis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Maine-et-Loire

M. Bara (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Fleury (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Manche

Mme Pitois (Albane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Lanchon (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Marne

M. Brun (Franciscain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Laurent (Jocelyne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Wadin (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Haute-Marne

M. Combray (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mayenne

M. Ruzard (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Bouthemy (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Meurthe-et-Moselle

Mme Kupfer (Patricia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Vuillaume (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Meuse

M. Naudin (Olivier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Morbihan

M. Haguette (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Le Bohec (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Moselle

M. Boussardon (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Hartzer (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Nièvre

M. Cloux (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Loiget (Marie-Paule), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Nord

M. Ostrowski (Georges), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Gouthiere-Saillier (Chantal), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Oise

M. Partout (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Putey (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Orne

M. Bigot (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Saint-Cernin (Henri), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Pas-de-Calais

M. Bourguet (Fabrice), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Dupont (Charles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Mallet (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Puy-de-Dôme

M. Cabanel (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Chenot (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Soulagnat (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Pyrénées-Atlantiques

M. Barascud (René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Bernie (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Errecart (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Schreiber (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Hautes-Pyrénées

M. Boutin (Vincent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Touzet (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Pyrénées-Orientales

M. Angelats (Henri), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Mestres (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Bas-Rhin

M. Jeanmougin (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Murer (Raymond), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Wagner (Martine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Haut-Rhin

Mme Dazy (Colette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Vicente (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Rhône

M. Beuzit (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Pascaud (Francine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Haute-Saône

M. Bonnotte (Jean-Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Mariet (Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Saône-et-Loire

M. Borel (Frédéric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Bouverne (Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Sarthe

M. Privat (Philippe), inspecteur principal.

M. Aubin (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Savoie

M. Parigot (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Peyre (Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Haute-Savoie

M. Barathieu (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Mercier (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Paris

M. Fievre (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Verheyden (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Seine-Maritime

M. Bouchinet (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Deconihout (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Ridel (Jean-Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Seine-et-Marne

M. Deribere-Desgardes (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Dulac (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Marconnet (Catherine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Yvelines

M. Huss (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Havard (Henri), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Deux-Sèvres

M. Duval (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Toulou (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Somme

Mme Geerts (Anne-Lorette), inspectrice principale.

M. Hericourt (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Poindron (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Tarn

M. Joubert (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Laonet (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Tarn-et-Garonne

M. Brugel (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Fraysinnet (Nadine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Var

M. Dumas (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Gaigneux (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Vaucluse

M. Garnier (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Michel (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Vendée

M. Guilbaud (Jean-Charles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Le Gousse (Patrice), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Vienne

Mme Banliat (Andrée), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Martineau (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Haute-Vienne

M. Bertaud (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Marty (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Pairault (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Vosges

M. Charton (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Demange (Fernand), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Yonne

Mme Alguacil (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Kahn (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Territoire de Belfort

M. Gallin (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Ruellet (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Essonne

M. Reiffers (Joseph), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Thibault (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Hauts-de-Seine

M. Giordan (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Lidonne (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Perricourt (Marie-Elisabeth), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Seine-Saint-Denis

Mlle Anglade (Stéphanie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Vaillant (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Val-de-Marne

Mme Bouée (Bénédicte), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Chastanet (Annick), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Chichery (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Val-d'Oise

Mme Lauro Lillo (Geneviève), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Zellmeyer (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Guadeloupe

M. Hazael (Marie), inspecteur principal.

M. Lorto (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Martinique

M. Chalvin (Pierre), inspecteur principal.

M. Fontaine (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Zennaro (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Barbaud (Jean-Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Guyane

Mme Brevet (Danielle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Monferran (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Réunion

M. Jos (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Thiebaut (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Saint-Pierre-et-Miquelon

M. Gicquel (José), inspecteur principal.