JORF n°302 du 30 décembre 1998

Arrêté du 21 décembre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 1998, M. Belva (Michel), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 15 janvier 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.