A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 13 (M)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 26 (M)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 31-I (M)
1 version
3 modifiés
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Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 4 novembre 1998 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 13 (M)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 26 (M)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 31-I (M)
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991art. 3 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991art. 15 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991art. 20 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991art. 24 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991art. 29 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991art. 30 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991art. 35 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991art. 40 (T)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991art. 45 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991art. 49 (M)
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991art. 53 (T)
1 version
11 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 18 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 30 décembre 1998
A titre transitoire jusqu'au 31 décembre 1999 et par dérogation :
1. Aux dispositions des articles 13, 26 et 31-I du décret du 21 septembre 1990 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret :
2. Aux dispositions des articles 15, 24, 35 et 40 du décret du 14 janvier 1991 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret :
3. Aux dispositions de l'article 18 du décret du 5 septembre 1991 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret :
1 version
3 cités
En vigueur depuis le 30 décembre 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 1998