1 version
JORF n°302 du 30 décembre 1998
Arrêté du 23 décembre 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 77-1543 du 31 décembre 1977 fixant le régime indemnitaire du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 31 décembre 1977 susvisé est fixé à 24 958 F.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1994 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1999.
1 version
Texte totalement abrogé
LE MONTANT MAXIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 771543 DU 31-12-1977 EST FIXE A 24958FRS.
ABROGE L'ARRETE DU 30-12-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1999.
Fait à Paris, le 23 décembre 1998.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
J. Carral
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier