Article 1
Le décret n° 59-888 du 25 juillet 1959 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des missions permanentes d'aide et de coopération est abrogé.
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JORF n°302 du 30 décembre 1998
Décret n°98-1238 du 29 décembre 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 59-887 du 25 juillet 1959 relatif au financement des opérations d'aide et de coopération prévues par le décret n° 59-462 du 27 mars 1959 ;
Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 97-709 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel institué par l'article 2 du décret n° 94-992 du 10 novembre 1994 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la coopération et du développement et dérogeant à certaines dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires en date du 26 juin 1998,
Article 2
L'article 5 du décret n° 59-887 du 25 juillet 1959 susvisé est abrogé.
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Article 3
Le présent décret prend effet le 1er janvier 1999.
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Article 4
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Charles Josselin