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Décret n°98-1238 du 29 décembre 1998

portant suppression des missions de coopération et d'action culturelle

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 59-887 du 25 juillet 1959 relatif au financement des opérations d'aide et de coopération prévues par le décret n° 59-462 du 27 mars 1959 ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 97-709 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel institué par l'article 2 du décret n° 94-992 du 10 novembre 1994 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la coopération et du développement et dérogeant à certaines dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires en date du 26 juin 1998,

En vigueur depuis le 1 janvier 1999

Le présent décret prend effet le 1er janvier 1999.

En vigueur depuis le 1 janvier 1999

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre délégué à la coopération

et à la francophonie,

Charles Josselin

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999

Décret n°98-1238 du 29 décembre 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4