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JORF n°302 du 30 décembre 1998
Arrêté du 23 décembre 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 90-943 du 23 octobre 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé en fonction de la catégorie du poste territorial occupé par l'intéressé ainsi qu'il suit :
Directions régionales de la jeunesse et des sports : 20 673 F ;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 1re catégorie : 10 985 F ;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 2e catégorie : 8 238 F ;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 3e catégorie : 7 144 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 27 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1999.
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Texte totalement abrogé
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX DIRECTEURS REGIONAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS,AUX DIRECTEURS REGIONAUX ADJOINTS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS ET AUX DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS EST FIXE EN FONCTION DE LA CATEGORIE DU POSTE TERRITORIAL OCCUPE PAR L'INTERESSE AINSI QU'IL SUIT:
DIRECTIONS REGIONALES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS: 20673FRS;
DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE 1ERE CATEGORIE: 10985FRS;
DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE 2EME CATEGORIE: 8238FRS;
DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE 3EME CATEGORIE: 7144FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-03-1996.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1999.
APPLICATION DU DECRET 90943 DU 23-10-1990.
Fait à Paris, le 23 décembre 1998.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
J. Carral
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier