JORF n°302 du 30 décembre 1998

Article 50

Article 50

Peuvent être promus au choix à la hors-classe du groupe 1 après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire les agents de 1re ou de 2e classe du même groupe comptant au moins huit ans de services effectifs dans le groupe.

Les nominations à la hors-classe du groupe 1 sont prononcées suivant le tableau ci-après :

|SITUTION ANTERIEURE|SITUATION DANS LA HORS-CLASSE| | |:----------------------|:--------------------------------|--------------------------------------------------------| | Echelons | <br><br> | <br><br> | | 1re classe | <br><br> | <br><br> | | 3e échelon | 3e échelon |Maintien dans la limite de 2 ans de l'ancienneté acquise| | 2e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an | | 1er échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 2e classe | <br><br> | <br><br> | | 8e échelon | 1er échelon |Maintien dans la limite de 2 ans de l'ancienneté acquise| | 7e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |


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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 30 décembre 1998

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Peuvent être promus au choix à la hors-classe du groupe 1 après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire les agents de 1re ou de 2e classe du même groupe comptant au moins huit ans de services effectifs dans le groupe.

Les nominations à la hors-classe du groupe 1 sont prononcées suivant le tableau ci-après :

SITUTION ANTERIEURE

SITUATION DANS LA HORS-CLASSE

Echelons

1re classe

3e échelon

3e échelon

Maintien dans la limite de 2 ans de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

1er échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e classe

8e échelon

1er échelon

Maintien dans la limite de 2 ans de l'ancienneté acquise

7e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté