JORF n°302 du 30 décembre 1998

Article 46

Article 46

Les agents de conception et d'encadrement ont vocation à occuper des emplois de direction, de gestion, d'encadrement de missions de police ou d'études de nature scientifique, technique, administrative et économique. Ils peuvent être chargés de missions d'enseignement, interventions et réalisations en faveur de la chasse et de la protection de la faune sauvage.


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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 30 décembre 1998

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Les agents de conception et d'encadrement ont vocation à occuper des emplois de direction, de gestion, d'encadrement de missions de police ou d'études de nature scientifique, technique, administrative et économique. Ils peuvent être chargés de missions d'enseignement, interventions et réalisations en faveur de la chasse et de la protection de la faune sauvage.