Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016 - art. 29
Peuvent être promus à la hors-classe du groupe 3, au choix, par voie d'inscription sur le tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 1re classe ayant deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans la 1re classe.
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En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2007
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Peuvent être promus à la hors-classe du groupe 3, au choix, par voie d'inscription sur le tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 1re classe ayant deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans la 1re classe.
En vigueur à partir du mercredi 30 décembre 1998
Peuvent être promus à la hors-classe du groupe 3, au choix par voie d'inscription sur le tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 1re classe du même groupe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur classe.
Les agents promus à la hors-classe sont reclassés dans cette classe conformément au tableau ci-après :
I = SITUATION dans la 1re classe du groupe 3
SITUATION DANS LA HORS-CLASSE du groupe 3 :
II = Echelons
III = Ancienneté d'échelon
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: I : II : III :
:----:----:------------------:
: 11e: 2e :Ancienneté acquise:
: :dans la limite de 4 ans:
: 10e: 1er:1/2 de l'anc acqui:
: : : majorée de 1 an :
: 9e : 1er:1/2 de l'anc acqui:
: : : au-delà de 2 ans :
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