Article 40
Abrogé depuis le 2007-10-01
Les agents du groupe 4 sont recrutés par concours ouverts aux agents âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.
1 version
JORF n°302 du 30 décembre 1998
Article 40
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 30 décembre 1998
Abrogé le lundi 1 octobre 2007
Les agents du groupe 4 sont recrutés par concours ouverts aux agents âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.