Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016 - art. 29
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons de chacune des classes du groupe 2 relèvent des mêmes dispositions que celles prévues à l'article 9 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
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En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2007
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons de chacune des classes du groupe 2 relèvent des mêmes dispositions que celles prévues à l'article 9 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
En vigueur à partir du mercredi 30 décembre 1998
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
CLASSES, ÉCHELONS : Hors-classe ; 6e échelon
DURÉE Moyenne : 4 ans
DURÉE Minimale : 3 ans
CLASSES, ÉCHELONS : Hors-classe ; 5e et 4e échelon
DURÉE Moyenne : 3 ans
DURÉE Minimale : 2 ans 6 mois
CLASSES, ÉCHELONS : Hors-classe ; 3e et 2e échelon
DURÉE Moyenne : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimale : 2 ans
CLASSES, ÉCHELONS : Hors-classe ; 1er échelon
DURÉE Moyenne : 2 ans
DURÉE Minimale : 1 an 6 mois
CLASSES, ÉCHELONS : 1re classe ; 7e échelon
DURÉE Moyenne : 4 ans
DURÉE Minimale : 3 ans
CLASSES, ÉCHELONS : 1re classe ; 6e et 5e échelon
DURÉE Moyenne : 3 ans
DURÉE Minimale : 2 ans 6 mois
CLASSES, ÉCHELONS : 1re classe ; 4e échelon
DURÉE Moyenne : 2 ans 6 mois
DURÉE Minimale : 2 ans
CLASSES, ÉCHELONS : 1re classe ; 3e et 2e échelon
DURÉE Moyenne : 2 ans
DURÉE Minimale : 1 an 6 mois
CLASSES, ÉCHELONS : 1re classe ; 1er échelon
DURÉE Moyenne : 1 an 6 mois
DURÉE Minimale : 1 an
CLASSES, ÉCHELONS : 2e classe ; 12e échelon
DURÉE Moyenne : 4 ans
DURÉE Minimale : 3 ans
CLASSES, ÉCHELONS : 2e classe ; 11e, 10e, 9e, 8e et 7e échelon
DURÉE Moyenne : 3 ans
DURÉE Minimale : 2 ans 6 mois
CLASSES, ÉCHELONS : 2e classe ; 6e échelon
DURÉE Moyenne : 2 ans
DURÉE Minimale : 1 an 6 mois
CLASSES, ÉCHELONS : 2e classe ; 5e, 4e, 3e et 2e échelon
DURÉE Moyenne : 1 an 6 mois
DURÉE Minimale : 1 an
CLASSES, ÉCHELONS : 1er échelon
DURÉE Moyenne : 1 an
DURÉE Minimale : 1 an