Article 16
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016 - art. 29
Les avancements d'échelon et de classe sont prononcés par le directeur de l'Office national de la chasse.
1 version
JORF n°302 du 30 décembre 1998
Article 16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 30 décembre 1998
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Les avancements d'échelon et de classe sont prononcés par le directeur de l'Office national de la chasse.