Article 2
Abrogé depuis le 2003-09-06
Pour l'exercice de ses missions, l'office peut conclure des conventions avec tout organisme compétent, notamment avec les organisations de producteurs reconnues.
1 version
JORF n°302 du 30 décembre 1998
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1999
Abrogé le samedi 6 septembre 2003
Pour l'exercice de ses missions, l'office peut conclure des conventions avec tout organisme compétent, notamment avec les organisations de producteurs reconnues.