Abrogé depuis le 2003-09-06
Les membres du conseil de direction et des conseils spécialisés de l'office, ainsi que les experts, bénéficient du remboursement de leurs frais de séjour et de déplacement selon les modalités fixées par décision conjointe des ministres chargés de l'agriculture et du budget.
Le président du conseil de direction reçoit une indemnité de fonction dont le montant est fixé conjointement par les ministres chargés de l'agriculture et du budget.
1 version
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1999
Abrogé le samedi 6 septembre 2003
Les membres du conseil de direction et des conseils spécialisés de l'office, ainsi que les experts, bénéficient du remboursement de leurs frais de séjour et de déplacement selon les modalités fixées par décision conjointe des ministres chargés de l'agriculture et du budget.
Le président du conseil de direction reçoit une indemnité de fonction dont le montant est fixé conjointement par les ministres chargés de l'agriculture et du budget.