Article 5
Abrogé depuis le 2005-08-25
L'IEDOM prendra en comptabilité-matière les stocks de pièces métalliques que l'IEOM détient à Mayotte pour le compte du Trésor.
1 version
JORF n°302 du 30 décembre 1998
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 30 décembre 1998
Abrogé le jeudi 25 août 2005
L'IEDOM prendra en comptabilité-matière les stocks de pièces métalliques que l'IEOM détient à Mayotte pour le compte du Trésor.