En vigueur depuis le 1 avril 2020
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Modification du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Le décret du 29 mars 2017 susvisé (Décret n°2017-427 du 29 mars 2017 - Gouvernance du Canal Seine-Nord Europe) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du conseil de surveillance) à 26 (Suppression de plusieurs articles réglementaires pour la Société du Canal Seine-Nord Europe) du présent décret.
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