En vigueur depuis le 31 mars 2017 · Dernière version le 1 avril 2020
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Rôles et pouvoirs du président du directoire
Le président du directoire recrute, nomme et gère le personnel. Il fixe sa rémunération et a autorité sur lui.
Le président du directoire représente l'établissement public, de plein droit, devant toutes les juridictions et dans ses rapports avec les tiers, pour tous les actes de la vie civile.
Il peut conclure des transactions dans les conditions prévues par les articles 2044 et suivants du code civil (La transaction comme contrat de règlement de conflits) et dans les limites fixées aux articles 9 (Rôle du conseil de surveillance dans un établissement public) et 18 (Rôles et pouvoirs du directoire dans un établissement public).
Il signe les contrats d'un montant inférieur à un seuil fixé avec les autres membres du directoire, conformément à la répartition des tâches mentionnée au deuxième alinéa de l'article 20 (Fonctionnement du directoire dans une société).
Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.