Décret n°2020-228 du 10 mars 2020

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

Art. 20

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Modification des règles de fonctionnement du directoire

Résumé. Le règlement intérieur du directoire organise son fonctionnement, et les décisions sont prises à la majorité avec au moins deux membres présents, dont le président.

A modifié les dispositions suivantes :

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