Décret n°2020-228 du 10 mars 2020

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

Art. 24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Résumé. Le comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe est restructuré pour inclure plus de représentants des communes, des établissements publics et des organisations professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance