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Chapitre Ier

Modification du décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe

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Article 18

JORF n°0060 du 11 mars 2020

Article 17

Article 17

Au quatrième alinéa de l'article 21, les mots : « Il procède aux achats et signe les marchés » sont remplacés par les mots : « Il signe les contrats ».

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Au quatrième alinéa de l'article 21, les mots : « Il procède aux achats et signe les marchés » sont remplacés par les mots : « Il signe les contrats ».