Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

Article 23

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Article 23

Le président du directoire désigne parmi les membres du directoire celui qui exerce sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement. Il communique cette décision au président du conseil de surveillance. Cette désignation est faite par le président du conseil de surveillance en cas de vacance de l'emploi de président du directoire.

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En vigueur depuis le 31 mars 2017 · Dernière version le 1 avril 2020

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Désignation d'un suppléant au sein du directoire

Résumé. Le président du directoire choisit un remplaçant parmi ses membres pour le remplacer en cas d'absence, et cette décision est communiquée au président du conseil de surveillance.

Le président du directoire désigne parmi les membres du directoire celui qui exerce sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement. Il communique cette décision au président du conseil de surveillance. Cette désignation est faite par le président du conseil de surveillance en cas de vacance de l'emploi de président du directoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Modifié parDécret n°2020-228 du 10 mars 2020art. 18 : Modification de la désignation du suppléant du président du directoire

En résumé. La désignation du suppléant du président du directoire est désormais faite par le président du conseil de surveillance, et non plus par le ministre chargé des transports.

En vigueur du vendredi 31 mars 2017 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance