Décret n°2020-228 du 10 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

Art. 1, Art. 2

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Modification de la composition du conseil de surveillance

Résumé. Le conseil de surveillance du projet Canal Seine-Nord Europe compte désormais 30 membres et inclut de nouveaux participants aux réunions, comme des représentants de la Commission européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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