Décret n°2020-228 du 10 mars 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 29 mars 2017 susvisé (Décret n°2017-427 du 29 mars 2017 - Gouvernance du Canal Seine-Nord Europe) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du conseil de surveillance) à 26 (Suppression de plusieurs articles réglementaires pour la Société du Canal Seine-Nord Europe) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Modification du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour changer la composition du conseil de surveillance d'une société chargée d'un projet de canal.

Le décret du 29 mars 2017 susvisé (Décret n°2017-427 du 29 mars 2017 - Gouvernance du Canal Seine-Nord Europe) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du conseil de surveillance) à 26 (Suppression de plusieurs articles réglementaires pour la Société du Canal Seine-Nord Europe) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Source : Légifrance