En vigueur depuis le 31 mars 2017 · Dernière version le 1 avril 2020
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Élection du président et du vice-président du conseil de surveillance
Le conseil de surveillance élit un président et un vice-président parmi ses membres représentant les collectivités territoriales mentionnées au 1° de l'article 1er (Composition du conseil de surveillance) qui sont âgés de moins de soixante-dix ans au jour de cette élection.
Les candidats à ces fonctions doivent, au moins trois jours ouvrables avant la séance du conseil au cours de laquelle il doit être procédé à l'élection et à peine d'irrecevabilité de leur candidature, déclarer celle-ci au préfet de la région Hauts-de-France et lui transmettre la déclaration mentionnée à l'article 5 (Déclaration des intérêts des membres du conseil de surveillance). L'élection du président et celle du vice-président du conseil de surveillance ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le vote a lieu à bulletin secret. A égalité de voix, la nomination est acquise au plus âgé.