Décret n°2020-228 du 10 mars 2020

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

Art. 23

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Modification de la désignation du suppléant du président du directoire

Résumé. Le président du directoire désigne maintenant un remplaçant parmi ses membres pour le remplacer en cas d'absence, et cette décision est communiquée uniquement au président du conseil de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

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