Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

Article 16

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Article 16

Les nominations prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 21 avril 2016 (Direction de la Société du Canal Seine-Nord Europe) précitée interviennent pour une durée de trois ans renouvelable. La délibération de nomination précise lequel d'entre eux a la qualité de président du directoire.

Le président du directoire porte le titre de directeur général.

Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.

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En vigueur depuis le 31 mars 2017 · Dernière version le 1 avril 2020

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Nomination et durée des membres du directoire

Résumé. Les membres du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe sont nommés pour trois ans, avec un président qui porte aussi le titre de directeur général.

Les nominations prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 21 avril 2016 (Direction de la Société du Canal Seine-Nord Europe) précitée interviennent pour une durée de trois ans renouvelable. La délibération de nomination précise lequel d'entre eux a la qualité de président du directoire.

Le président du directoire porte le titre de directeur général.

Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Modifié parDécret n°2020-228 du 10 mars 2020art. 12 : Modification des règles de nomination des membres du directoire

En résumé. Le processus de nomination des membres du directoire est simplifié en supprimant l'intervention du ministre des transports, et le décret de nomination est remplacé par une délibération.

En vigueur du vendredi 31 mars 2017 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance