JORF n°0076 du 30 mars 2017

Article 16

Article 16

Les nominations prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 21 avril 2016 précitée interviennent sur proposition du ministre chargé des transports pour une durée de trois ans renouvelable. Le décret de nomination précise lequel d'entre eux a la qualité de président du directoire.
Le président du directoire porte le titre de directeur général.
Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.


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Version 1

Les nominations prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 21 avril 2016 précitée interviennent sur proposition du ministre chargé des transports pour une durée de trois ans renouvelable. Le décret de nomination précise lequel d'entre eux a la qualité de président du directoire.

Le président du directoire porte le titre de directeur général.

Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.