Créé le 31 mars 2017 · En vigueur depuis le 1 avril 2020
Les nominations prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 21 avril 2016 précitée interviennent pour une durée de trois ans renouvelable. La délibération de nomination précise lequel d'entre eux a la qualité de président du directoire.
Le président du directoire porte le titre de directeur général.
Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020
Modifié parDécret n°2020-228 du 10 mars 2020art. 12
Les nominations prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 21 avril 2016 précitée interviennent ⏺ pour une durée de trois ans renouvelable. La délibération de nomination précise lequel d'entre eux a la qualité de président du directoire.
Le président du directoire porte le titre de directeur général.…
Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie…
En vigueur du vendredi 31 mars 2017 au mardi 31 mars 2020
Les nominations prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 21 avril 2016 précitée interviennent sur proposition du ministre chargé des transports pour une durée de trois ans renouvelable. Le décret de nomination précise lequel d'entre eux a la qualité de président du directoire.
Le président du directoire porte le titre de directeur général.
Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.