JORF n°0060 du 11 mars 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-228 du 10 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe
- Arrêté du 3 mars 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel au titre de l'année 2020 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décision du 3 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 au concours externe spécial d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
- Décision du 3 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 au concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
- Décision du 3 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
- Décision du 5 mars 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-229 du 9 mars 2020 relatif au projet territorial de santé
- Arrêté du 26 février 2020 fixant pour 2020 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 mars 2020 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire NARVAL ORM de la société RESMED SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 mars 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de tailleur de pierre
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de canalisateur
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de maçon du bâti ancien
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier
- Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de ferronnier
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-230 du 9 mars 2020 portant modification du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
- Décret n° 2020-231 du 10 mars 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Ex-école d'artillerie », sis à La Fère (Aisne), reconnu inutile par le ministère des armées
- Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création du label « sécurité civile française »
- Arrêté du 6 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2020
- Décision du 9 mars 2020 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile)
- Décision du 9 mars 2020 modifiant la décision du 5 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service central de la police technique et scientifique)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture
- Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la certification PIX du cadre de référence des compétences numériques dans les établissements scolaires de l'enseignement agricole
- Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 9 mars 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 4 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 mars 2020 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 janvier 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 17 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant fin de fonctions (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte)
- Arrêté du 6 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail
- Arrêté du 10 mars 2020 portant désignation au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris »
- Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2020/28/EOLIEN DUNKERQUE/3 du 4 mars 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement electrique
- Décision n° 2020/29/H2V NORMANDY/6 du 4 mars 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76) en Normandie
- Décision n° 2020/30/H2V 59/6 du 4 mars 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Loon-Plage (59) dans les Hauts-de-France
- Décision n° 2020/32/NEO/3 du 4 mars 2020 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion
- Décision n° 2020/33/LIAISON FOS-SALON/5 du 4 mars 2020 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13)
- Décision n° 2020/35/PROJET RunEVA/4 du 4 mars 2020 relative au projet RunEVA, outil multifilière pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion
- Décision n° 2020/36/RD 751 : AMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE DE NANTES A PORNIC/2 du 4 mars 2020 relative au projet d'aménagement entre Nantes et Pornic par passage progressif à 2 × 2 voies de la RD 751 (44)
- Décision n° 2020/38/PANN/1 du 4 mars 2020 relative au projet de révision du programme d'actions national nitrates
- Décision n° 2020/40/ZAC DU VILLAGE OLYMPIQUE/2 du 4 mars 2020 relative au projet de ZAC du village olympique (93)
- Décision n° 2020/41/ZAC DU VILLAGE OLYMPIQUE/3 du 4 mars 2020 relative au projet de ZAC du village olympique (93)
- Décision n° 2020/42/MODERNISATION PORT MARSEILLE/1 du 4 mars 2020 relative au projet de modernisation du terminal de transport de fret ferroviaire et d'amélioration de la desserte des bassins Est du grand port maritime de Marseille
- Décision n° 2020/43/CENTRE PENITENTIAIRE COMMUNE DE LAVAU (10)/1 du 4 mars 2020 relative au projet de création d'un centre pénitentiaire sur la commune de Lavau (10)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-240 du 26 février 2020 modifiant la décision n° 2017-223 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Haute-Loire
- Décision n° 2020-242 du 26 février 2020 modifiant la décision n° 2017-1074 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2020-243 du 26 février 2020 modifiant la décision n° 2018-279 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2020-244 du 26 février 2020 modifiant la décision n° 2018-264 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Cité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haut-de-France
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Arrêté du 4 mars 2020 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2020 pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
- Arrêté du 4 mars 2020 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2020 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
- Informations parlementaires
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- Sénat
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
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