JORF n° 0060 du 11 mars 2020

Décision du 9 mars 2020 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement)

Décret n° 2020-228 du 10 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe

Arrêté du 3 mars 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel au titre de l'année 2020 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décision du 3 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 au concours externe spécial d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Décision du 3 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 au concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie

Décision du 3 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie

Décision du 5 mars 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Décret n° 2020-229 du 9 mars 2020 relatif au projet territorial de santé

Arrêté du 26 février 2020 fixant pour 2020 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2020 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire NARVAL ORM de la société RESMED SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de tailleur de pierre

Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité

Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment

Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols

Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de canalisateur

Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations

Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de maçon du bâti ancien

Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier

Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de ferronnier

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Arrêté du 28 février 2020 fixant au titre de l'année 2020 la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles

Décret n° 2020-230 du 9 mars 2020 portant modification du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

Décret n° 2020-231 du 10 mars 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Ex-école d'artillerie », sis à La Fère (Aisne), reconnu inutile par le ministère des armées

Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac

Arrêté du 4 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création du label « sécurité civile française »

Arrêté du 6 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2020

Décision du 9 mars 2020 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile)

Décision du 9 mars 2020 modifiant la décision du 5 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service central de la police technique et scientifique)

Arrêté du 6 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine

Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture

Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la certification PIX du cadre de référence des compétences numériques dans les établissements scolaires de l'enseignement agricole

Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Décret du 9 mars 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 4 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 mars 2020 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 11 février 2020 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de Business France

Arrêté du 31 janvier 2020 portant fin de fonctions (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte)

Arrêté du 6 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail

Arrêté du 10 mars 2020 portant désignation au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris »

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination (administration centrale)