Retour à la section

Chapitre Ier

Modification du décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe

Article suivant

Article 12

JORF n°0060 du 11 mars 2020

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-427 du 29 mars 2017 > > Art. 14, Art. 15 > >

1 version

2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

Art. 14, Art. 15