Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de représentation dans les jurys d'enseignants-chercheurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des critères de distinction pour l'équilibre genre
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 1
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1 modifié