DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 7

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Modification des évaluations et du service des enseignants-chercheurs

Résumé. Les évaluations des enseignants-chercheurs sont supprimées et remplacées par un suivi de carrière, avec des règles pour le service partagé et les décharges d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

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