Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la commission d'équivalence par le conseil académique
Résumé. La commission d'équivalence est remplacée par le conseil académique pour évaluer les demandes de détachement des ressortissants de l'Union européenne ou de l'EEE.
A modifié les dispositions suivantes :