Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision et élargissement des conditions de détachement des enseignants-chercheurs
Résumé. Les règles de détachement des enseignants-chercheurs vers des entreprises ou organismes privés sont précisées et élargies.
A modifié les dispositions suivantes :