DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 15

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Précision et élargissement des conditions de détachement des enseignants-chercheurs

Résumé. Les règles de détachement des enseignants-chercheurs vers des entreprises ou organismes privés sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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