DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 19

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Modification des règles des congés pour recherches ou conversions thématiques

Résumé. Les règles sur les congés pour recherches ou conversions thématiques changent, notamment leur durée et leur périodicité.

A modifié les dispositions suivantes :

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