DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 20

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Modification du remplacement temporaire pour les enseignants chercheurs

Résumé. Les enseignants chercheurs en congé ou accomplissant un service civil ou national peuvent être remplacés temporairement par des enseignants associés, des fonctionnaires détachés, des personnes mises à disposition ou rémunérées sous forme de cours complémentaires, ou par des agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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