DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 32

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Modification des procédures de titularisation et de licenciement

Résumé. Le décret modifie les règles pour titulariser, renouveler ou licencier les maîtres de conférences stagiaires et les agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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