Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures de titularisation et de licenciement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des procédures d'évaluation et de décision pour les maîtres de conférences
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :