Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de représentation dans les jurys d'enseignants-chercheurs
Résumé. Le décret modifie les règles pour les enseignants-chercheurs, en permettant des distinctions entre femmes et hommes pour équilibrer leur représentation dans les jurys et comités de carrière.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 1 : Statut des enseignants-chercheurs
→ Version 4 : Extension des critères de distinction pour l'équilibre genre
→ Version 4 : Extension des critères de distinction pour l'équilibre genre
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 1