DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 1

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Modification des règles de représentation dans les jurys d'enseignants-chercheurs

Résumé. Le décret modifie les règles pour les enseignants-chercheurs, en permettant des distinctions entre femmes et hommes pour équilibrer leur représentation dans les jurys et comités de carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

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