DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 10

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Modification des références légales pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Le décret change la référence légale pour les enseignants-chercheurs, passant de l'article 25-1 de la loi de 1982 aux articles L. 531-1 à L. 531-7 du code de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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