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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales pour les enseignants-chercheurs
Résumé. Le décret change la référence légale pour les enseignants-chercheurs, passant de l'article 25-1 de la loi de 1982 aux articles L. 531-1 à L. 531-7 du code de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 10 : Règles de position pour les enseignants-chercheurs
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 10