DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 42

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 46-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 46-1

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Simplification des procédures de recrutement des présidents d'université

Résumé. Les règles pour choisir les présidents d'université deviennent plus simples et plus claires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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