DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 9-1

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Modification des règles des comités de sélection pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les comités de sélection pour les enseignants-chercheurs voient leurs règles modifiées pour élargir leur champ d'application et ajuster leur composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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