DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 40-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 40-5

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Simplification de la procédure d'intégration des fonctionnaires détachés

Résumé. La procédure d'intégration des fonctionnaires détachés en tant que maîtres de conférences est simplifiée et clarifiée, notamment pour les enseignants-chercheurs étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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