Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de la procédure d'intégration des fonctionnaires détachés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification de l'intégration des fonctionnaires détachés
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 40-5
A modifié les dispositions suivantes :