Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de délégation dans le secteur privé
Résumé. La durée de délégation et les règles de contribution financière sont précisées pour les délégations dans des entreprises ou organismes privés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 14 : Délégation des enseignants-chercheurs
→ Version 4 : Modification des durées et conditions financières des délégations
→ Version 4 : Modification des durées et conditions financières des délégations
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 14